Constitutionnelle

Sondages de l'elysée: la demande de commission d'enquête déclarée irrecevable

 www.liberation.fr | TAGs: actualites - polemique - france - sondage - constitutionnelle - elysee
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a déclaré mardi «irrecevable» parce que «non constitutionnelle» la demande PS d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages payés par l’Elysée, ont annoncé plusieurs... [La suite]
ajouté le 17/11/2009

L'immunité de berlusconi inconstitutionnelle

 www.lejdd.fr | TAGs: actualites - actualites - italie - silvio berlusconi - immunite - constitutionnelle
La Cour constitutionnelle italienne a jugé mercredi contraire à la constitution la loi accordant l'immunité au président du Conseil Silvio Berlusconi et à trois autres hauts responsables de l'Etat pendant l'exercice de leurs fonctions. Dans son arrêt, la... [La suite]
ajouté le 07/10/2009





Catégories | Tags | Sources
Société | Mentions légales | Plan du site | Contact | Newsletter
Copyright © Ilfebo