Contrefacons

Lvmh: 1,7m d'amende pour ebay

 www.lejdd.fr | TAGs: encheres - encheres - france - ebay - contrefacons - lvmh
Ebay France a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à 1,7 million d'euros pour non respect d'une injonction lui interdisant de mettre en vente sur son site d'authentiques parfums et cosmétiques du groupe LVMH. Il s'agit de la deuxième... [La suite]
ajouté le 30/11/2009

Faux billets en euros: saisie record

 www.lejdd.fr | TAGs: actualites - economie - france - faux billets - banque de france - contrefacons
Les saisies de faux billets de banque libellés en euros ont atteint un nouveau record au cours du premier semestre de 2009, a annoncé lundi la Banque centrale européenne. La BCE indique que 413 000 faux billets de banque ont été recensés au cours des six... [La suite]
ajouté le 13/07/2009

Contrefaçon: l'oréal perd face à ebay

 www.lejdd.fr | TAGs: encheres - encheres - royaume-Uni - ebay - contrefacons - l'oreal
Le site eBay a remporté vendredi une bataille juridique en Grande-Bretagne contre le groupe français de cosmétiques L'Oréal, qui voulait faire valoir que le spécialiste américain des ventes aux enchères en ligne pouvait être tenu... [La suite]
ajouté le 22/05/2009

Procès contre ebay, l'oréal débouté

 www.leparisien.fr | TAGs: encheres - encheres - france - ebay - contrefacons - l'oreal
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi le groupe français de cosmétiques L'Oréal, qui avait assigné le site américain de vente aux enchères eBay en contrefaçon. Le tribunal a estimé que le site eBay ne... [La suite]
ajouté le 13/05/2009

Droits d'auteur - victoire judiciaire pour dailymotion

 tf1.lci.fr | TAGs: actualites - justice - france - video - dailymotion - contrefacons
Le site de vidéos est-il, en tant qu'hébergeur, responsable de la mise en ligne par un internaute d'une copie de film ? La cour d'appel de Paris a jugé que non.
L'affaire concernait le film "Joyeux Noël", diffusée par un internaute sur... [La suite]
ajouté le 11/05/2009

Mgmt kids : l'ump coupable de contrefacon

 www.france-info.com | TAGs: actualites - actualites - france - contrefacons - ump - hadopi
L’UMP va devoir mettre la main au porte-monnaie pour contrefaçon. Un coup dur à la veille du nouvel examen de la loi Hadopi sur les droits d’auteur et internet. Le parti de la majorité devra débourser un peu plus de 30.000 euros pour avoir utilisé sans... [La suite]
- [Voir la video]
ajouté le 28/04/2009

Contrefaçon: jugement l'oréal et e-bay mercredi

 www.lejdd.fr | TAGs: encheres - encheres - france - contrefacons - ebay - l'oreal
Après Hermès et LVMH, le jugement concernant la plainte de L'Oréal contre e-Bay en France pour vente de produits contrefaits sur le site d'enchères en ligne est très attendu. Le tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement mercredi. Le géant... [La suite]
ajouté le 10/03/2009

Plus de 10 tonnes de faux chocolats ferrero saisies à rungis

 www.20minutes.fr | TAGs: actualites - actualites - france - saisie douane - ferrero - contrefacons
DOUANES - Les bouchées contrefaites ont été retrouvées dans un container réfrigéré en provenance de Turquie...

C'est déjà Noël pour les douaniers, qui ont mis la main sur plus de 10 tonnes de chocolats à... [La suite]
ajouté le 23/12/2008





Catégories | Tags | Sources
Société | Mentions légales | Plan du site | Contact | Newsletter
Copyright © Ilfebo