Justice

Cinq gardes à vue annulées pour défaut de procédure

 www.leparisien.fr | TAGs: actualites - justice - france - avocat - garde a vue - procedure judiciaire
Premier épisode d'une longue série ? Depuis plusieurs mois, les avocats mènent une véritable guérilla juridique pour faire annuler la garde à vue de leurs clients. Et selon France Info, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes... [La suite]
ajouté le 06/02/2010

Amendes en appel pour les six salariés de continental

 www.lexpress.fr | TAGs: actualites - justice - france - continental - amendes - appel
Condamnés à de la prison avec sursis en première instance, six salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise) ont écopé de simples amendes en appel pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne.

L'annonce du jugement... [La suite]
ajouté le 05/02/2010

Permis de conduire : le contentieux explose

 www.lefigaro.fr | TAGs: automobile - automobile - france - justice - permis de conduire - securite routiere
Alors que le contentieux relatif aux permis de conduire continue à progresser, une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste, selon une estimation du Conseil d'État. Concrètement, devant les tribunaux administratifs, la moitié des conducteurs... [La suite]
ajouté le 04/02/2010

Renault condamné après la mort d'un salarié à flins

 www.leparisien.fr | TAGs: automobile - automobile - france - accident - constructeur auto - justice
La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Renault pour «faute inexcusable» après la mort d'un salarié âgé de 30 ans en 2004 à l'usine de Flins (Yvelines). La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le... [La suite]
ajouté le 04/02/2010

Florence cassez: "je tiens le coup grâce à nicolas sarkozy"

 actu.voila.fr | TAGs: actualites - actualites - mexique - justice - france
Florence Cassez, la Française emprisonnée depuis 4 ans au Mexique pour des enlèvements auxquels elle nie avoir participé, a affirmé mercredi dans un entretien à la chaîne TV5 Monde tenir le coup "grâce à Nicolas Sarkozy". [La suite]
ajouté le 04/02/2010

Clearstream : "l'appel était obligatoire", pour fillon

 tempsreel.nouvelobs.com | TAGs: actualites - actualites - france - justice - clearstream - politique
"L'appel [de la condamnation de Dominique de Villepin] était automatique, il était obligatoire, ce qui aurait été anormal c'est qu'il n'y ait pas appel", a estimé le Premier ministre.

François Fillon a déclaré... [La suite]
ajouté le 03/02/2010

Affaire grégory : marie-ange laroche ne pourra pas se porter partie civile

 www.lemonde.fr | TAGs: actualites - justice - france - affaire gregory - partie civile - laroche
La demande de constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche – pendant un temps suspecté de l'assassinat du petit Grégory Villemin –, a été déclarée irrecevable par la chambre d'instruction de Dijon, a indiqué... [La suite]
ajouté le 03/02/2010

Brésil : procès des trois français accusés d'avoir perturbé un vol de la tam

 actu.voila.fr | TAGs: actualites - justice - bresil - aviation - france - tourisme
Trois Français, accusés accusés d'avoir perturbé le 7 décembre un vol de la compagnie brésilienne TAM Sao Paulo-Paris, ont expliqué lundi que l'altercation avait été provoquée par la panique des passagers après... [La suite]
ajouté le 02/02/2010

Le crash du concorde devant la justice

 www.europe1.fr | TAGs: actualites - justice - france - concorde - gonesse - air france
Deux scénarios vont être confrontés pour établir les responsabilités de l'accident.

Quatre mois d’audiences, 19 parties civiles, 90 tomes de dossier, 534 pièces à convictions, 200 journalistes attendus. Après huit ans... [La suite]
ajouté le 02/02/2010

Rififi autour du nom europe ecologie

 www.lejdd.fr | TAGs: actualites - justice - france - europe ecologie - marque deposee - inpi
Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts et Pascal Durand, délégué national du réseau Europe Ecologie, ont assigné Jean-Marc Governatori, co-président de l'Alliance Ecologiste Indépendante, devant le tribunal de grande instance de... [La suite]
ajouté le 01/02/2010

Sans villepin, il n’y aurait pas d’affaire clearstream selon gergorin:

 www.lejdd.fr | TAGs: actualites - justice - france - clearstream - jean louis gergorin - dominique de villepin
Selon Jean-Louis Gergorin il y a une grosse contradiction dans le jugement, c’est le deux poids deux mesures appliqué à Dominique de Villepin . Il se félicite de la relaxe de Villepin mais regrette ses mensonges. "En ce qui me concerne, je suis condamné sur une... [La suite]
ajouté le 30/01/2010

Villepin: l'appel a été décidé à l'élysée

 www.lejdd.fr | TAGs: actualites - justice - france - polemique - dominique de villepin - clearstream
L'appel prononcé à l'encontre de Dominique de Villepin par le procureur de la République de Paris dans le cadre de l'affaire Clearstream, a été décidé par l'Élysée, selon Villepin. "Il y a eu une réunion hier en... [La suite]
ajouté le 29/01/2010

Pourquoi villepin est relaxé, pourquoi le parquet fait appel ?

 lci.tf1.fr | TAGs: actualites - actualites - france - politique - justice - de villepin
Qu'ont dit les juges dans leur jugement pour justifier la relaxe de l'ex-Premier ministre dans l'affaire Clearstream. Pour quelles raisons le parquet était-il tenu de faire appel ? Explications.

Au cours du procès Clearstream, le procureur Jean-Claude Marin n'a pas... [La suite]
ajouté le 29/01/2010

Pour dominique de villepin, nicolas sarkozy a choisi de «persévérer dans sa haine»

 www.20minutes.fr | TAGs: actualites - actualites - france - clearstream - justice - sarkozy
L'ancien Premier ministre a réagi à la décision du parquet d'interjeter appel...

Dominique de Villepin a déclaré vendredi sur RMC que l'appel du Parquet dans l'affaire Clearstream était une décision «politique»,... [La suite]
ajouté le 29/01/2010

Il y aura un 2e procès clearstream

 www.lexpress.fr | TAGs: actualites - actualites - france - justice - clearstream
Le parquet a fait appel

"Le tribunal n'a pas tiré toutes les conséquences de ce qu'il a entendu", a déclaré le procureur Jean-Claude Marin ce vendredi matin en annonçant qu'il interjetait appel. "Tout n'a pas été... [La suite]
ajouté le 29/01/2010

1
...




Catégories | Tags | Sources
Société | Mentions légales | Plan du site | Contact | Newsletter
Copyright © Ilfebo