Vente contrefacon ebay responsable
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Le site de vente aux enchères eBay peut être tenu responsable, s'il n'a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits, et être contraint de mettre en place des mesures permettant l'identification de ses vendeurs, affirme la Cour européenne de justice (CEJ).Dans un arrêt rendu public mardi, la CEJ indiq...
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www.lejdd.fr - le 12/07/2011
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