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TAGs: actualites - justice - france - avocat - garde a vue - procedure judiciaire
Premier épisode d'une longue série ? Depuis plusieurs mois, les avocats mènent une véritable guérilla juridique pour faire annuler la garde à vue de leurs clients. Et selon France Info, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes... [La suite]
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TAGs: actualites - justice - france - continental - amendes - appel
Condamnés à de la prison avec sursis en première instance, six salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise) ont écopé de simples amendes en appel pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne.
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TAGs: automobile - automobile - france - justice - permis de conduire - securite routiere
Alors que le contentieux relatif aux permis de conduire continue à progresser, une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste, selon une estimation du Conseil d'État. Concrètement, devant les tribunaux administratifs, la moitié des conducteurs... [La suite]
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TAGs: actualites - actualites - mexique - justice - france
Florence Cassez, la Française emprisonnée depuis 4 ans au Mexique pour des enlèvements auxquels elle nie avoir participé, a affirmé mercredi dans un entretien à la chaîne TV5 Monde tenir le coup "grâce à Nicolas Sarkozy". [La suite]
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TAGs: actualites - justice - france - affaire gregory - partie civile - laroche
La demande de constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche – pendant un temps suspecté de l'assassinat du petit Grégory Villemin –, a été déclarée irrecevable par la chambre d'instruction de Dijon, a indiqué... [La suite]
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TAGs: actualites - justice - bresil - aviation - france - tourisme
Trois Français, accusés accusés d'avoir perturbé le 7 décembre un vol de la compagnie brésilienne TAM Sao Paulo-Paris, ont expliqué lundi que l'altercation avait été provoquée par la panique des passagers après... [La suite]
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TAGs: actualites - justice - france - europe ecologie - marque deposee - inpi
Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts et Pascal Durand, délégué national du réseau Europe Ecologie, ont assigné Jean-Marc Governatori, co-président de l'Alliance Ecologiste Indépendante, devant le tribunal de grande instance de... [La suite]
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TAGs: actualites - justice - france - clearstream - jean louis gergorin - dominique de villepin
Selon Jean-Louis Gergorin il y a une grosse contradiction dans le jugement, c’est le deux poids deux mesures appliqué à Dominique de Villepin . Il se félicite de la relaxe de Villepin mais regrette ses mensonges. "En ce qui me concerne, je suis condamné sur une... [La suite]
"Le tribunal n'a pas tiré toutes les conséquences de ce qu'il a entendu", a déclaré le procureur Jean-Claude Marin ce vendredi matin en annonçant qu'il interjetait appel. "Tout n'a pas été... [La suite]
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TAGs: actualites - justice - france - clearstream - de villepin - relaxe
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'ancien premier ministre Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream
Le tribunal correctionnel a en revanche jugé coupables de plusieurs chefs d'accusation Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. A la sortie du tribunal,... [La suite]
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TAGs: actualites - justice - france - clearstream - politique - de villepin
Dominique de Villepin, qui joue son avenir politique, sera fixé sur son sort jeudi dans le procès Clearstream, un jugement rendu après trois mois de délibéré, attendu aussi par Nicolas Sarkozy qui avait promis de voir les responsables de cette affaire... [La suite]
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TAGs: actualites - justice - france - immigration - refugies - droit d'asile
Au total, 104 de ces réfugiés affirmant venir de Syrie et qui avaient déposé des recours contre les arrêtés d'expulsion pris à leur encontre ont désormais recouvré la liberté, sur les 123 arrivés vendredi sur une plage... [La suite]
